Connecté en tant que :

filler@godaddy.com

MENTIONS LEGALES DU SITE

   

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site formazione-du-sud.com les présentes mentions légales.

Le site formazione-du-sud.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.formazione-du-sud.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site formazione-du-sud.com est édité par :

SAS AFFARI DI A FINANZA CORSICAN

Ayant son siège social à l’adresse suivante : Immeuble Sole é Mare – 850 route Nationale – Moriani Plage – 20230 SAN NICOLAO, et immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro Siren 831 896 790 

Téléphone : +33 7 55 60 38 66

Adresse e-mail : affari2b@adfc-sar.org

ci-après « l’Editeur »

B. Directrice de publication

La Directrice de publication est :

Muriel PACTOL

Adresse e-mail de contact : affari2b@adfc-sar.org

ci-après « la Directrice de publication »

C. Hébergeur du site

Le site formazione-du-sud.com est hébergé par :

GODADDY

dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, USA  

Téléphone : +33 9 75 18 70 39

Adresse e-mail : HQ@godaddy.com

ci-après « l’hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent formazione-du-sud.com

ci-après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 – INFORMATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION

FORMAZIONE DU SUD – Organisme de formation privé Corse dont le site et le domaine formazione-du-sud.com sont enregistrés au Tribunal de commerce de Bastia

Immatriculé au RCS de Bastia - SIRET : 831 795 414 00026 / APE : 8559A 

Madame PACTOL Muriel – Présidente Directrice Générale

SAS AFFARI DI A FINANZA CORSICAN – Directeur Général (SIRET : 831 896 790 00035)

Immeuble sole é Mare – 850 route nationale - Moriani Plage – 20230 SAN NICOLAO

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 94 20 20981 20 attribuée le 17 octobre 2017 auprès du Préfet de la région Corse - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ARTICLE 3 – LOI APLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et de solution d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur et à défaut, le tribunal compétent sera exclusivement le tribunal de Bastia.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : affari2b@adfc-sar.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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